Politique de Connaître Votre Client (KYC) et de Lutte contre le Blanchiment d'Argent (AML)

Casino Ocean

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

Au Casino Ocean, nous respectons strictement les politiques contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et toute autre activité financière illégale. Conformément à nos politiques internes AML et aux normes réglementaires internationales, nous avons mis en place des mesures fiables pour vérifier les utilisateurs, surveiller les transactions et signaler les activités suspectes aux autorités compétentes.

1. Introduction

1.1 Champ d'application et objectifs de la politique

Cette politique décrit les processus et engagements liés à l'identification des clients (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d'argent (AML) et le financement du terrorisme. Le Casino Ocean respecte toutes les lois, réglementations et normes internationales applicables visant à lutter contre les activités financières illégales et à protéger l'intégrité de nos opérations.

1.2 Engagement en matière de conformité

Nous utilisons des procédures internes strictes et des méthodes de vérification pour garantir :

• Tous les fonds déposés sur les comptes des joueurs proviennent de sources légitimes.
• Nous respectons pleinement toutes les lois et réglementations anti-blanchiment applicables.
• Nous signalerons immédiatement toute activité suspecte liée au financement du terrorisme ou au blanchiment d'argent aux autorités compétentes.
• En cas de soupçon, nous nous réservons le droit de geler les fonds concernés et de prendre d'autres mesures conformément aux politiques internes AML et à la législation.

2. Définition du blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est le processus par lequel l'origine, l'emplacement, le transfert ou la propriété d'actifs obtenus illégalement est dissimulé ou déguisé. Cela inclut également le transfert, la réception, le stockage ou l'utilisation de ces actifs dans le but de cacher leur origine illégale ou d'échapper à la justice. Les activités de blanchiment d'argent peuvent se produire à la fois au niveau national et international.

3. Nos engagements concernant le KYC et l'AML

3.1 Obligations de l'utilisateur

En vous inscrivant au Casino Ocean, vous acceptez les conditions suivantes :

• Conformité légale : Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, y compris nos politiques internes AML.
• Legitimité des fonds : Vous confirmez que les fonds utilisés pour jouer ne sont pas liés à des activités criminelles et ne sont pas destinés à financer de telles activités.
• Fourniture d'informations : Vous acceptez de fournir tous les documents ou informations nécessaires sur demande pour respecter les normes AML et KYC.

3.2 Collecte et vérification des données

Conformément aux exigences réglementaires, le Casino Ocean est tenu de collecter et de stocker en toute sécurité les informations et documents suivants :

• Identification initiale : Nous demandons les données minimales nécessaires à la vérification de l'identité, y compris :
  • Nom complet
  • Date de naissance (pour les individus)
  • Adresse de résidence ou adresse enregistrée
  • Source des fonds déposés sur le compte
• Vérification documentaire : Pour confirmer les données, il peut être nécessaire de fournir un document d'identité (passeport, carte d'identité nationale ou tout autre document officiel affichant votre nom et votre date de naissance).
• Surveillance continue : Après vérification, les comptes seront surveillés en continu pour identifier les activités suspectes. Toutes les transactions seront vérifiées pour garantir leur conformité avec les exigences AML et les lois sur les sanctions.

3.3 Vérification des informations et rapports

Vérification : Les données personnelles et les documents seront comparés aux listes de sanctions et à d'autres listes internationales pertinentes.

Surveillance des transactions : Toutes les transactions feront l'objet d'une analyse, en particulier dans les situations à haut risque. En cas de soupçon, nous nous réservons le droit de :

• Refuser ou geler la transaction
• Signaler des informations suspectes aux autorités réglementaires gouvernementales ou internationales sans préavis à l'utilisateur

4. Contrôles internes et conservation des données

4.1 Conservation des enregistrements

Toutes les informations d'identification, documents et rapports de transaction seront conservés en toute sécurité conformément aux normes applicables et aux politiques internes du Casino Ocean.

4.2 Vérification continue

La vérification ne se fait pas seulement au moment de l'inscription, mais également de manière continue en fonction du niveau de risque de l'utilisateur. Nous nous réservons le droit de redemander des documents pour mettre à jour les informations.

4.3 Refus de service

Si nous avons des raisons de croire qu'une transaction est liée au blanchiment d'argent ou à toute autre activité illégale, nous nous réservons le droit de refuser d'exécuter ou d'annuler la transaction conformément à la loi. L'utilisateur peut ne pas être informé de cette décision à l'avance.

5. Reconnaissance de l'utilisateur

En créant et en utilisant un compte au Casino Ocean, vous reconnaissez et acceptez que vous devez :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la vérification.
• Coopérer lorsque vous êtes invité à fournir des données ou des documents supplémentaires.
• Comprendre que le non-respect de ces conditions peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte, ainsi que d'autres actions légales.

6. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant cette politique AML/KYC ou si vous avez besoin de clarifications, veuillez contacter notre service de conformité :

Email : [email protected]

Cette politique est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour des conseils professionnels, veuillez consulter un expert qualifié.